MENTIONS LÉGALES – LEGAIA

Version en vigueur à compter du 24/09/2025

Cette page décrit les conditions qui s’appliquent à tout internaute (« vous ») visitant le site internet « legaia.ia » (le « Site »), édité par Legaia (« nous » ou « Legaia »), société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 2 rue des Deux Ponts, 75004 Paris avec un capital social de 1 429,00 Euros.

Legaia est l’éditeur d’un assistant juridique pour les professionnels du droit, reposant sur l’intelligence artificielle, accessible par email et permettant à l’utilisateur d’accéder à plusieurs outils en un seul point d’accès (la “Solution”).

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

1. Mentions Légales

1.1. Éditeur du Site

L’éditeur du Site est LEGAIA, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 2 rue des Deux Ponts, 75004 Paris avec un capital social de 1 429,00 Euros.  N° RCS : 940 188 253 R.C.S. Paris

N° individuel / d’identification de TVA : FR32940188253

Contact :

Directeur de la publication : Jean Petreschi - Président

1.2. Hébergement du Site

Hébergement du Site : Webflow via les serveurs Amazon Web Services (AWS), 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco

Contact :

2. Propriété intellectuelle

Legaia vous accorde le droit non exclusif et incessible d’accéder et de consulter le Site, ainsi que les informations y figurant, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de toutes autres reproductions, représentation ou communication au public de notre Site ou de tout élément le composant, à quelque fin que ce soit.

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