1. Préambule

Cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) vous informe sur la manière dont Legaia (« Nous »), traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site internet « www.legaia.ia » et dans le cadre de la fourniture des Services et de la Solution.

Legaia traitent les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Legaia vous informe que dans le cadre de la fourniture des Services et de la Solution, elle peut être amenée à traiter des données à caractère personnel en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses Clients, qui restent seuls responsables de traitement des données.

2. Définitions

Site : désigne le site internet exploité par Legaia à l’adresse « www.legaia.ai »
Legaia : désigne la société Legaia, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 188 253, dont le siège social est situé 2 rue des Deux Ponts, 75004 Paris, France ;
Utilisateur : désigne toute personne physique qui est autorisé par le Client à utiliser les Services ;
Client : désigne la personne morale ou physique qui a signé un contrat avec Legaia pour la fourniture des Services et de la Solution ;
Services : désigne les services, en ce compris la Solution, fournis par Legaia dans le cadre du contrat conclu entre le Client et Legaia ;
Solution : désigne la solution d’assistant IA « Gaia» proposée par Legaia. La Solution repose sur l'utilisation de technologies d’intelligence artificielle et est accessible par email via l’envoi d’une requête (prompt) qui donne lieu à une réponse (output). La Solution comprend notamment les services suivants : l’analyse, la recherche de documents, la synthèse, la traduction, la matrice d’analyse, la numérotation et la conversion de documents, et tous les futurs outils en construction et bientôt à disposition de l’Utilisateur, y compris toute amélioration, mise à jour ou nouvelle version ;

3. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;